Vous vous demandez si vos périodes de chômage non indemnisé comptent pour votre retraite ? Vous n’êtes pas le seul à vous poser cette question ! Beaucoup de personnes ignorent que même sans toucher d’allocations, certaines périodes peuvent valider des trimestres.
C’est vrai qu’à première vue, ça peut paraître surprenant. Comment des périodes sans revenus pourraient-elles compter pour la retraite ?
Eh bien, figurez-vous que le système de retraite français a prévu des mécanismes de solidarité pour ces situations. Dans cet article, vous allez découvrir :
- La règle des 50 jours de chômage pour valider un trimestre
- Les conditions précises pour le chômage non indemnisé
- L’impact sur votre retraite complémentaire
- Les démarches à effectuer
Alors sans plus tarder, place aux explications détaillées pour démêler tout ça !
Règle générale : 50 jours de chômage pour valider un trimestre
Le principe de base est assez simple : un trimestre validé tous les 50 jours de chômage. Cette règle s’applique que vos périodes soient consécutives ou non, et concerne aussi bien le chômage indemnisé que non indemnisé.
Attention toutefois, il y a une limite de 4 trimestres par année civile. Même si vous cumulez plus de 200 jours de chômage sur une année, vous ne pourrez jamais valider plus de 4 trimestres pour cette période.
Cette règle des 50 jours représente un véritable filet de sécurité. Elle permet aux personnes confrontées au chômage de ne pas voir leur carrière totalement ‘trouée’ au niveau des trimestres de retraite.
Pour bien comprendre le calcul :
| Nombre de jours de chômage | Trimestres validés |
|---|---|
| 50 à 99 jours | 1 trimestre |
| 100 à 149 jours | 2 trimestres |
| 150 à 199 jours | 3 trimestres |
| 200 jours et plus | 4 trimestres (maximum) |
Cette validation automatique concerne tous les régimes de base. Que vous dépendiez du régime général, de la MSA ou d’un régime spécial, le principe reste le même.
Chômage indemnisé : transmission automatique des données
Commençons par le cas le plus simple : le chômage indemnisé. Quand vous percevez des allocations de France Travail (ex-Pôle emploi), vos périodes sont automatiquement prises en compte pour votre retraite.
Depuis le 1er juillet 2012, France Travail transmet directement les informations à l’Assurance retraite. Plus besoin de vous inquiéter : tout se fait automatiquement pour les périodes postérieures à cette date.
Ces périodes de chômage indemnisé sont considérées comme des périodes assimilées à de l’assurance. Concrètement, elles comptent exactement comme si vous aviez cotisé normalement.
L’avantage du chômage indemnisé, c’est qu’il ouvre aussi des droits pour la retraite complémentaire. Vous continuez d’accumuler des points Agirc-Arrco, même si c’est dans une moindre mesure qu’avec un salaire normal.
Pour vérifier que tout est bien enregistré, consultez régulièrement votre relevé de carrière sur le site de l’Assurance retraite. En cas d’anomalie sur des périodes anciennes (avant 2012), vous devrez peut-être fournir vos justificatifs.
Chômage non indemnisé : conditions et limites selon les périodes
Le chômage non indemnisé, c’est plus complexe. Tout dépend de la période concernée et de votre situation personnelle. Les règles ont évolué plusieurs fois, particulièrement en 1980 et 2011.
Périodes de chômage non indemnisé depuis 2011
Depuis 2011, la première période de chômage non indemnisé peut être prise en compte jusqu’à 6 trimestres maximum (soit 1 an et demi). C’est une amélioration par rapport aux règles antérieures.
Pour que cette période compte, vous devez :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Ne pas exercer d’activité professionnelle
- Rechercher activement un emploi
Si vous aviez droit aux allocations mais que vous les avez épuisées, les périodes suivantes de chômage non indemnisé sont limitées à 1 an maximum (4 trimestres). Cette distinction entre ‘première période’ et ‘périodes suivantes’ est cruciale.
Extension possible jusqu’à 5 ans pour certains profils
Une disposition particulière concerne les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus. Si vous remplissez certaines conditions, vos périodes de chômage non indemnisé peuvent être prises en compte jusqu’à 5 ans (20 trimestres).
Les conditions sont strictes :
- Avoir au moins 55 ans
- Justifier d’au moins 20 ans de cotisation (80 trimestres)
- Ne plus être affilié à un régime de retraite de base
Cette mesure vise à protéger les seniors en fin de carrière qui peinent à retrouver un emploi. Elle évite qu’une période de chômage prolongée ne pénalise trop leur future retraite.
Règles pour les périodes antérieures
Pour les périodes de chômage non indemnisé antérieures à 2011, la limite était généralement d’1 an (4 trimestres). Les périodes antérieures à 1980 suivaient encore d’autres règles, souvent moins favorables.
Si vous avez connu des périodes de chômage anciennes, il est essentiel de vérifier votre relevé de carrière. Parfois, des périodes qui devraient être prises en compte n’apparaissent pas, faute de transmission d’informations à l’époque.
Première période vs périodes suivant une indemnisation
La distinction entre première période et périodes ultérieures est fondamentale. Elle détermine la durée maximale de prise en compte de votre chômage non indemnisé.
La première période non indemnisée correspond généralement aux situations où vous n’ouvrez pas de droits aux allocations. Cela arrive notamment aux jeunes diplômés qui n’ont pas suffisamment cotisé, ou aux personnes qui reprennent une activité après une longue interruption.
Dans ce cas, jusqu’à 18 mois peuvent être validés depuis 2011. C’est un coup de pouce non négligeable pour démarrer sa carrière ou la reprendre.
En revanche, si vous aviez droit aux allocations et les avez épuisées, les périodes suivantes de chômage non indemnisé sont plafonnées à 12 mois. Cette limitation vise à éviter les abus tout en maintenant une protection sociale.
Un point important : toute reprise d’activité, même courte, interrompt le décompte. Si vous travaillez ne serait-ce qu’une journée, le compteur repart à zéro pour les périodes ultérieures de chômage non indemnisé.
Impact sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Voici où le chômage non indemnisé montre ses limites : il n’ouvre aucun point de retraite complémentaire. Contrairement au chômage indemnisé qui permet d’accumuler des points Agirc-Arrco, même réduits.
Cette différence peut avoir un impact significatif sur le montant de votre future retraite. La retraite complémentaire représente souvent 25 à 30% du montant total de la pension d’un salarié du privé.
Pour obtenir des points Agirc-Arrco, il faut soit :
- Percevoir une rémunération soumise à cotisations
- Bénéficier d’allocations chômage
- Être en situation d’incapacité ou invalidité
Le chômage non indemnisé n’entre dans aucune de ces catégories. C’est pourquoi il est souvent préférable, quand c’est possible, de maintenir une activité réduite plutôt que d’être au chômage complet sans indemnisation.
Si vous avez connu de longues périodes de chômage non indemnisé, pensez à simuler votre future retraite. Vous pourrez ainsi anticiper l’impact sur vos revenus et éventuellement prendre des mesures correctives (épargne retraite, prolongation d’activité, etc.).
Cas particuliers : régimes spéciaux et situations spécifiques
Tous les régimes n’appliquent pas exactement les mêmes règles. Quelques particularités méritent d’être signalées.
CRPCEN et CROPERA
Pour les professions libérales relevant de la CRPCEN (notaires) ou de la CROPERA (clercs de notaires), la validation se fait sur la base de 90 jours pour un trimestre, au lieu de 50 jours.
Cette différence tient aux spécificités de ces régimes et à leurs modalités de validation des périodes assimilées.
Régime des Industries Électriques et Gazières (IEG)
Le régime IEG a ses propres règles pour la prise en compte du chômage. Les périodes sont généralement alignées sur le régime général, mais avec quelques spécificités liées au statut particulier de ces entreprises.
Travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, la notion de chômage non indemnisé est plus délicate. En principe, un indépendant en cessation d’activité n’est pas ‘au chômage’ au sens habituel du terme.
Cependant, certaines situations particulières peuvent être assimilées à du chômage, notamment en cas de liquidation judiciaire ou de fermeture contrainte d’entreprise.
Activité partielle
L’activité partielle (chômage partiel) suit des règles spécifiques. Pour valider un trimestre, il faut avoir été indemnisé pour 220 heures d’activité partielle.
Cette situation est devenue particulièrement fréquente depuis la crise sanitaire de 2020. Beaucoup de salariés ont découvert ce dispositif et s’interrogent sur son impact sur leur retraite.
Démarches et justificatifs : comment vérifier et faire valider vos périodes
Maintenant que vous connaissez les règles, comment vous assurer que vos périodes sont bien prises en compte ? Voici la marche à suivre.
Consulter votre relevé de carrière
Première étape indispensable : consultez régulièrement votre relevé de carrière. Vous pouvez le faire gratuitement sur le site de l’Assurance retraite ou sur info-retraite.fr.
Vérifiez que toutes vos périodes de chômage apparaissent bien. Les périodes récentes (post-2012) devraient être automatiquement intégrées, mais les anciennes peuvent nécessiter une démarche de votre part.
Rassembler les justificatifs
Pour les périodes non automatiquement transmises, vous devrez fournir des justificatifs :
- Attestations de France Travail (ex-Pôle emploi)
- Certificats de travail mentionnant les dates de fin de contrat
- Déclarations sur l’honneur pour le chômage non indemnisé
- Tout document prouvant votre inscription comme demandeur d’emploi
Pour les périodes très anciennes, les justificatifs peuvent être difficiles à retrouver. N’hésitez pas à contacter les services archives de France Travail si nécessaire.
Effectuer les démarches de régularisation
Si des périodes manquent sur votre relevé, contactez votre caisse de retraite. Vous pouvez le faire par courrier, en ligne, ou en prenant rendez-vous dans une agence.
Préparez bien votre dossier en rassemblant tous les justificatifs disponibles. Plus votre dossier est complet, plus le traitement sera rapide.
Pour les périodes de chômage non indemnisé récentes, une déclaration sur l’honneur peut parfois suffire, à condition que votre inscription à France Travail soit confirmée.
Anticiper avant le départ en retraite
N’attendez pas le dernier moment pour vérifier votre relevé. Idéalement, faites le point tous les 5 ans environ, et systématiquement vers 55-60 ans.
Les démarches de régularisation peuvent prendre plusieurs mois. Si vous découvrez un problème à quelques semaines de votre départ en retraite, cela pourrait retarder la liquidation de votre pension.
Questions fréquemment posées
Quelles sont les conditions pour valider des trimestres de chômage non indemnisé ?
Pour valider des trimestres de chômage non indemnisé, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et rechercher activement un emploi. La première période peut être prise en compte jusqu’à 6 trimestres (1,5 an) depuis 2011. Les périodes suivant une indemnisation sont limitées à 4 trimestres (1 an). Pour les plus de 55 ans ayant cotisé au moins 20 ans, une extension jusqu’à 5 ans est possible.
Est-ce que les trimestres au chômage comptent pour la retraite ?
Oui, les trimestres de chômage comptent pour la retraite selon la règle des 50 jours pour 1 trimestre validé. Le chômage indemnisé est automatiquement pris en compte et ouvre des points de retraite complémentaire. Le chômage non indemnisé compte aussi mais sous conditions strictes et n’ouvre pas de points complémentaires Agirc-Arrco.
Le chômage compte-t-il pour la retraite carrière longue ?
Pour la retraite carrière longue, seules certaines périodes de chômage sont prises en compte. Le chômage indemnisé compte dans la limite de 4 trimestres sur toute la carrière. Le chômage non indemnisé n’est généralement pas retenu pour ce dispositif, sauf la première période dans certains cas spécifiques.
Quel intérêt de rester inscrit à France Travail sans indemnisation ?
Rester inscrit à France Travail sans indemnisation permet de valider des trimestres pour la retraite de base (jusqu’à 6 trimestres pour la première période). Vous gardez aussi accès aux services d’accompagnement, formations et offres d’emploi. C’est également nécessaire pour bénéficier de la couverture maladie et maintenir vos droits sociaux.
Pourquoi le chômage ne compte pas pour la retraite dans certains cas ?
Le chômage peut ne pas compter si vous n’êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi, si vous dépassez les limites de durée (1,5 an pour la première période, 1 an pour les suivantes), ou si vous exercez une activité même minime. Le chômage non indemnisé n’ouvre jamais de points de retraite complémentaire, contrairement au chômage indemnisé.
Comment déclarer une période de chômage non indemnisé ?
Pour déclarer une période de chômage non indemnisé, contactez votre caisse de retraite avec les justificatifs : attestation d’inscription France Travail, certificats de travail, déclaration sur l’honneur. Depuis 2012, les données sont normalement transmises automatiquement, mais vérifiez votre relevé de carrière pour les périodes antérieures qui pourraient nécessiter une démarche manuelle.
