Conditions générales de vente

1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Desailly Mathieu, auto-entrepreneur, et ses clients dans le cadre de la vente de voyages et séjours pour seniors. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Notre activité consiste en l'organisation et la vente de voyages et séjours spécialement conçus pour les seniors. Nos prestations incluent l'hébergement, les transports, l'accompagnement et les activités selon les programmes détaillés sur notre site Internet.

Services inclus

• Transport en autocar grand confort avec arrêts réguliers
• Hébergement en hôtel 3 ou 4 étoiles sélectionnés
• Pension selon le programme choisi
• Accompagnateur diplômé spécialisé seniors
• Excursions et visites guidées incluses
• Assurance assistance rapatriement

3. Commandes et réservations

Les commandes s'effectuent exclusivement par le biais de notre formulaire de demande de devis en ligne. Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée et d'un devis sur mesure adapté aux besoins spécifiques du client senior.

Processus de réservation

• Demande de devis via le formulaire en ligne
• Étude personnalisée de votre demande sous 24h
• Envoi d'un devis détaillé par email
• Validation de votre part et versement d'un acompte
• Confirmation définitive de votre réservation

4. Prix et modalités de paiement

Tous nos prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être personnalisés selon vos besoins et la période choisie.

Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la réservation
• Solde 30 jours avant le départ
• Paiement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire
• Possibilité d'échelonnement sur demande

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date déterminée. Toutefois, nous appliquons des conditions d'annulation préférentielles.

Conditions d'annulation

• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral
• Entre 60 et 30 jours : retenue de 20% du montant total
• Entre 30 et 15 jours : retenue de 50% du montant total
• Moins de 15 jours : retenue de 100% du montant total

6. Exécution et livraison

L'exécution de nos prestations débute à la date de départ prévue dans le contrat. Tous les documents de voyage (programme détaillé, bons d'échange, informations pratiques) sont remis au client 15 jours avant le départ.

7. Garanties et responsabilité

Nous garantissons la conformité de nos prestations aux programmes annoncés. Notre responsabilité est limitée au montant total payé par le client. Nous souscrivons une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant nos activités.

Exclusions de garantie

• Dommages dus à un manquement du client à ses obligations
• Cas de force majeure (conditions météorologiques, grèves, etc.)
• Fait du prince ou décision administrative
• Problèmes de santé non déclarés lors de la réservation

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution de nos services et de la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Médiation et litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige, après tentative de médiation amiable. Toute clause contraire au droit français serait réputée non écrite.