Tu t’es fait arrêter pour conduite sous stupéfiants et tu te demandes ce qui va se passer maintenant ? Oui, c’est la panique, je comprends ! La première fois qu’on se fait contrôler positif aux stups au volant, c’est tout un tas de questions qui surgissent : est-ce que je vais perdre mon permis ? Est-ce que ça va s’inscrire sur mon casier judiciaire ? Quelles sanctions je risque vraiment ?
Pas de panique, je vais tout t’expliquer dans cet article. Même si c’est ta première infraction, il y a des conséquences à connaître, et elles peuvent être plus sérieuses que tu ne le penses. Permis, amende, casier judiciaire… On va passer en revue tout ça ensemble !
Que tu aies fumé un joint la veille ou consommé d’autres substances, la loi ne fait pas vraiment dans le détail : conduire après avoir consommé des stupéfiants est un délit, et ce dès la première fois. Alors autant savoir exactement à quoi t’attendre, non ?
📢 Les points clés à retenir
- Infraction immédiate : La simple présence de stupéfiants dans ton organisme suffit pour constituer un délit, même sans signe d’ivresse
- Sanctions pour la 1ère fois : Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4500€ d’amende et suspension du permis jusqu’à 3 ans
- Casier judiciaire : L’infraction est inscrite au B2 du casier judiciaire, sauf exception (composition pénale)
- Permis : Retrait immédiat pendant 120h puis possible suspension administrative de 6 mois
- Points : Perte automatique de 6 points sur le permis de conduire
Qu’est-ce que la conduite sous stupéfiants selon la loi ?
Commençons par les bases. Tu as peut-être entendu des amis dire ‘mais non, un petit joint la veille, ça passe’… Eh bien, pas vraiment ! La loi française est assez claire sur ce point.
Conduire sous stupéfiants, c’est prendre le volant après avoir consommé des produits ou plantes classés comme stupéfiants. On parle principalement de cannabis (THC), cocaïne, amphétamines, MDMA ou héroïne. Et attention, contrairement à l’alcool, il n’y a pas de seuil minimal – la simple présence de ces substances suffit à constituer l’infraction.
Comment ça se passe concrètement ? Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent te demander de te soumettre à un test salivaire. Si celui-ci est positif, tu seras généralement conduit au poste pour un prélèvement salivaire plus précis ou une prise de sang qui confirmera la présence de stupéfiants.
Un point important : le CBD n’est pas la même chose que le THC. Si tu consommes du CBD légal, il ne devrait normalement pas te valoir d’ennuis… à condition qu’il ne contienne pas de THC au-delà des seuils autorisés. Mais soyons honnêtes, les tests ne font pas toujours la différence parfaitement.
Les sanctions pour une première conduite sous stupéfiants
Tu te dis peut-être ‘c’est ma première fois, ils vont être cool’… Malheureusement, même pour une première infraction, les sanctions prévues par la loi sont assez sévères. Voici ce que tu risques concrètement :
| Type de sanction | Peine encourue (1ère fois) |
|---|---|
| Emprisonnement | Jusqu’à 2 ans |
| Amende | Jusqu’à 4500 euros |
| Permis de conduire | Suspension jusqu’à 3 ans ou annulation |
| Points | Retrait de 6 points |
| Véhicule | Possible confiscation |
| Casier judiciaire | Inscription au casier (B2) |
Rassurons-nous un peu : il s’agit là des plafonds légaux, et dans la pratique, pour une première infraction sans circonstance aggravante, les peines sont généralement moins sévères. Les juges tiennent compte de ton profil, de l’absence d’antécédents et des circonstances.
Par contre, il y a deux sanctions quasi-automatiques auxquelles il est difficile d’échapper, même pour une première fois :
- La perte de 6 points sur ton permis de conduire
- La suspension administrative de ton permis (souvent 6 mois)
Si ton permis est indispensable pour ton travail, sache qu’il existe des solutions comme le permis blanc qui peut être accordé dans certains cas. Mais attention, ce n’est pas automatique et il faudra convaincre le juge !
Le déroulement de la procédure : de l’interpellation au tribunal
Tu t’es fait contrôler positif aux stups et tu te demandes ce qui va se passer maintenant ? Voici les étapes qui t’attendent :
1. L’interpellation et le contrôle
Tout commence par un contrôle routier. Les forces de l’ordre peuvent te demander de faire un test salivaire s’ils ont des soupçons (comportement suspect, yeux rouges, odeur caractéristique dans la voiture…). Si ce test rapide est positif, tu passeras à l’étape suivante.
Un conseil crucial : ne refuse jamais de te soumettre au dépistage ! Le refus est puni des mêmes peines que l’infraction elle-même, alors autant coopérer.
2. Le prélèvement et la rétention immédiate du permis
Suite à un test positif, on te demandera généralement un prélèvement salivaire ou sanguin plus précis. C’est à ce moment que ton permis fera l’objet d’une rétention immédiate de 120 heures (5 jours). Pendant ce délai, les forces de l’ordre analysent les prélèvements.
Tu as le droit de demander une contre-expertise (contre-analyse), et je te conseille vivement de le faire ! C’est ton droit le plus strict et ce n’est pas à tes frais. Ne te laisse pas dissuader si les policiers ne semblent pas enthousiastes à cette idée.
3. La suspension administrative du permis
Si l’analyse confirme la présence de stupéfiants, le préfet prend généralement une mesure de suspension administrative de ton permis. Pour une première infraction, cette suspension est souvent de 6 mois. Tu recevras un document ‘3F’ ou ‘1F’ selon les délais.
Si après 120 heures, tu n’as pas de nouvelles, n’hésite pas à contacter le commissariat ou la préfecture pour demander la restitution de ton permis. Si aucune décision de suspension n’a été prise, ils doivent te le rendre.
4. Les poursuites judiciaires
Ton dossier est ensuite transmis au Procureur de la République, qui décidera des suites à donner. Pour une première infraction de conduite sous stupéfiants, plusieurs options sont possibles :
- Composition pénale : une procédure simplifiée où tu acceptes la sanction proposée
- Ordonnance pénale : une procédure sans audience où le juge statue sur dossier
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : le fameux ‘plaider-coupable’
- Tribunal correctionnel : une audience classique devant un tribunal
Pour une première infraction sans circonstance aggravante, les deux premières options sont les plus courantes. Elles permettent d’éviter une comparution devant le tribunal, mais attention, elles impliquent généralement que tu reconnaisses les faits.
L’impact sur ton casier judiciaire
C’est souvent la grande question : ‘Est-ce que ça va s’inscrire sur mon casier judiciaire ?’ La réponse mérite quelques précisions.
En principe, une condamnation pour conduite sous stupéfiants, même pour une première fois, est inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire (le B2). C’est ce bulletin qui est accessible aux administrations et à certains employeurs, notamment pour les concours de la fonction publique ou certains emplois sensibles.
Il existe cependant quelques exceptions :
- Si tu bénéficies d’une composition pénale, l’infraction ne sera inscrite qu’au bulletin n°1 (visible uniquement par les magistrats)
- Tu peux demander expressément au juge la non-inscription au B2 du casier judiciaire, en justifiant cette demande par tes projets professionnels
- Après un certain délai, tu pourras demander l’effacement de cette mention
Cette inscription au casier peut avoir des conséquences sur ta vie professionnelle, surtout si tu envisages de travailler dans la fonction publique, la sécurité, ou certains métiers réglementés. C’est pourquoi il peut être judicieux de consulter un avocat pour tenter d’éviter cette inscription ou d’en limiter les effets.
Une chose à savoir : dire au juge ‘c’était la première fois’ ne constitue généralement pas une excuse recevable et peut même être perçu défavorablement. Mieux vaut montrer que tu as pris conscience de la gravité des faits.
Conseils pratiques : comment gérer au mieux la situation
Tu t’es fait pincer pour conduite sous stupéfiants et tu ne sais pas quoi faire ? Voici mes conseils pour gérer au mieux cette situation délicate :
Ce qu’il faut faire immédiatement
- Accepte les tests de dépistage, même si tu sais qu’ils seront positifs
- Demande une contre-analyse, c’est ton droit
- Reste poli et coopératif avec les forces de l’ordre
- Contacte un avocat spécialisé en droit routier dès que possible
- Commence à rassembler des documents qui pourraient être utiles (attestation emploi, etc.)
Si ton permis est indispensable pour ton travail, il est crucial de consulter un avocat rapidement. Il pourra t’aider à monter un dossier pour demander un aménagement de peine ou un permis blanc (permis limité à l’usage professionnel).
Sache aussi que les analyses peuvent parfois détecter des stupéfiants plusieurs jours après la consommation. Le cannabis (THC) peut rester détectable jusqu’à 3 mois dans le sang pour les consommateurs réguliers ! C’est pourquoi le ‘j’ai juste fumé hier soir’ n’est pas une défense recevable.
En attendant la décision définitive, tu peux déjà préparer des attestations de ton employeur indiquant que ton permis est indispensable pour ton activité professionnelle. Ça pourra t’aider pour obtenir un permis blanc.
Attention aux récidives !
Si cette première infraction t’a valu un simple rappel à la loi ou une peine légère, ne tente pas le diable ! En cas de récidive dans les 5 ans, les sanctions sont doublées : jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 9000€ d’amende.
Et là, ton permis sera annulé de plein droit avec une période d’interdiction de solliciter un nouveau permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Autant dire qu’une seconde infraction peut vraiment bouleverser ta vie.
Questions fréquentes sur la conduite sous stupéfiants
Est-ce que je peux conduire après avoir consommé du CBD légal ?
Techniquement, le CBD légal ne contient que très peu de THC (moins de 0,3%) et ne devrait pas te valoir d’ennuis. Cependant, certains tests salivaires ne font pas bien la différence entre CBD et THC. Si tu consommes du CBD, garde les emballages et factures qui prouvent qu’il s’agit de produits légaux, ça pourrait t’être utile en cas de contrôle positif.
Si c’est ma première fois, est-ce que je risque vraiment la prison ?
Pour une première infraction sans circonstance aggravante (accident, autres infractions associées), une peine d’emprisonnement ferme est très rare. Les sanctions les plus courantes sont l’amende, la suspension du permis et éventuellement un sursis. Mais attention, chaque cas est unique, et la décision finale appartient au juge.
Combien de temps les stupéfiants restent-ils détectables ?
Ça dépend des substances et de ta consommation :
- Cannabis (THC) : 3 à 24h dans la salive, jusqu’à 3 mois dans le sang pour les consommateurs réguliers
- Cocaïne : environ 24-48h dans la salive
- MDMA/Ecstasy : 1 à 3 jours
- Amphétamines : 1 à 3 jours
Ne te fie pas aux ‘astuces’ qui circulent pour passer les tests, la plupart sont inefficaces !
Comment savoir si mon casier judiciaire est impacté ?
Tu peux demander un extrait de ton casier judiciaire (bulletin n°3) gratuitement sur le site du Ministère de la Justice. Pour le bulletin n°2, seuls certains employeurs et administrations y ont accès. Si tu as bénéficié d’une composition pénale, l’infraction n’apparaîtra que sur le bulletin n°1, accessible uniquement aux magistrats.
Est-ce que je peux refuser le test salivaire ?
Techniquement, tu peux refuser… mais c’est une très mauvaise idée ! Le refus de se soumettre aux tests de dépistage est puni des mêmes peines que la conduite sous stupéfiants elle-même. Tu risques donc les mêmes sanctions, sans même avoir la possibilité de prouver que tu étais clean.
