Tu viens d’acheter ou d’adopter un chien ? Ou peut-être que tu t’apprêtes à céder le tien à un ami ou un proche ? Dans tous les cas, tu vas avoir besoin d’un certificat de cession ! Ce document n’est pas qu’un simple bout de papier, c’est une obligation légale qui protège à la fois l’animal, l’ancien propriétaire et le nouveau. Et oui, même entre particuliers, il faut faire les choses dans les règles ! 😉
Dans cet article, je vais t’expliquer tout ce que tu dois savoir sur ce fameux papier : comment le remplir correctement, quelles informations y mettre et pourquoi c’est si important. Pas de panique, ce n’est pas si compliqué que ça en a l’air !
📝 L’essentiel à retenir
- Définition : Document obligatoire pour toute vente ou don d’un chien entre particuliers
- Contenu : Doit inclure les coordonnées des deux parties, les caractéristiques du chien et son numéro d’identification
- Santé : Un certificat vétérinaire est également obligatoire lors de la cession
- Conservation : Document à conserver pendant 3 ans minimum par le cédant
- Légalité : Encadré par l’arrêté du 31 juillet 2012 du code rural et de la pêche maritime
🐕 Qu’est-ce qu’un certificat de cession pour chien ?
Tu te demandes peut-être pourquoi tout ce formalisme pour céder un chien ? Eh bien, c’est simple : le certificat de cession est le document qui officialise le transfert de propriété de ton animal. C’est un peu comme la carte grise d’une voiture, mais pour ton compagnon à quatre pattes !
Concrètement, le certificat (ou attestation) de cession doit être établi pour toute vente ou tout don d’un animal carnivore domestique, dont les chiens font partie. Ce document est super important puisqu’il détermine qui est le propriétaire légal de l’animal. Une fois signé, l’acquéreur devient officiellement le nouveau propriétaire du chien.
Et ce n’est pas juste une formalité administrative sans importance ! En cas de litige ou si ton chien cause des dommages, ce document permet de déterminer qui est responsable. C’est aussi une protection contre les arnaques ou les malentendus entre le vendeur et l’acheteur. Bref, c’est un document à ne pas négliger ! 🧐
📋 Les mentions obligatoires sur ton certificat de cession
Pour être valable juridiquement, ton certificat de cession doit contenir certaines informations précises. Ne les oublie pas, sinon ton document pourrait être considéré comme incomplet ou non recevable !
Voici ce qui doit obligatoirement figurer sur ton certificat :
- Le numéro d’identification du chien (puce électronique ou tatouage) et de son passeport s’il en a un
- Les noms et coordonnées complètes du cédant (celui qui donne ou vend) ET de l’acquéreur (celui qui reçoit ou achète)
- La date exacte de la cession
- Les caractéristiques détaillées du chien : espèce, date et lieu de naissance, sexe, s’il est stérilisé ou non, son apparence raciale, etc.
- Si c’est une vente, le prix de vente TTC et le mode de règlement
- Pour un chien qui n’est pas inscrit au LOF (Livre des Origines Français), la mention ‘n’appartient pas à une race‘ doit apparaître, avec l’apparence raciale ‘aux dires du cédant’
- Pour un chien inscrit au LOF, la mention ‘de race…‘ suivie du nom de la race
- L’état de santé apparent du chien au jour de l’examen
- La signature des deux parties (super important !)
Si ton chien fait partie des chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense comme définis par l’article L211-12 du code rural), tu dois obligatoirement le mentionner sur l’attestation de cession. Ce n’est pas négociable ! 🚫
Tu peux aussi ajouter des conseils pour le nouveau propriétaire, ainsi que la précision selon laquelle l’acquéreur s’engage à prendre soin du chien correctement, à lui fournir des conditions de vie adaptées à ses besoins et à lui apporter des soins attentifs.
🩺 Le certificat vétérinaire : un document complémentaire obligatoire
Attention, le certificat de cession ne suffit pas ! Depuis le décret du 7 juin 2016 (article D 214-32-2 du Code rural et de la pêche maritime), un certificat vétérinaire est obligatoire lors de toute cession d’un chien, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ce certificat doit être établi par un vétérinaire et attester de l’état de santé du chien au moment de la vente ou du don. Il complète le certificat de cession et offre une garantie supplémentaire à l’acheteur sur l’état de santé de l’animal qu’il acquiert.
Sans ce certificat vétérinaire, la cession pourrait être considérée comme irrégulière, alors ne fais pas l’impasse dessus ! C’est aussi une protection pour toi si tu es le vendeur, car ça prouve que tu as cédé un animal en bonne santé. 👨⚕️
| Document | Qui l’établit ? | Quand l’obtenir ? |
|---|---|---|
| Certificat de cession | Le cédant (vendeur ou donateur) | Jour de la cession |
| Certificat vétérinaire | Un vétérinaire | Peu de temps avant la cession |
⚖️ Autres documents acceptés comme certificat de cession
Tu n’as pas forcément besoin d’un document intitulé spécifiquement ‘certificat de cession’. D’autres documents peuvent faire l’affaire, tant qu’ils contiennent toutes les informations obligatoires listées plus haut.
Ainsi, un contrat de vente, une facture ou même un contrat d’adoption peuvent tout à fait servir de certificat de cession, à condition d’y inclure toutes les mentions requises par la loi.
L’important, c’est que le document remplisse sa fonction : officialiser le changement de propriétaire et contenir toutes les informations nécessaires sur le chien et les deux parties.
Ne néglige pas non plus la déclaration à l’ICAD (Identification des Carnivores Domestiques) pour mettre à jour les coordonnées du propriétaire dans le fichier national d’identification. C’est une étape distincte mais tout aussi importante ! 🖋️
❓ Questions fréquentes sur le certificat de cession de chien
Combien de temps faut-il conserver le certificat de cession ?
Si tu es le cédant (celui qui vend ou donne le chien), tu dois conserver une copie du certificat de cession pendant au moins 3 ans. Cela peut être utile en cas de litige ou de contrôle par les autorités. Si tu es l’acquéreur, je te conseille de conserver ce document pendant toute la vie de ton chien. Il constitue la preuve que tu en es bien le propriétaire légal et peut être demandé lors de certaines démarches (voyage à l’étranger, inscription à des concours canins, etc.).
Existe-t-il un modèle officiel de certificat de cession pour chien ?
Non, il n’existe pas de modèle CERFA officiel pour le certificat de cession d’un chien entre particuliers. Tu peux rédiger toi-même ce document, tant qu’il contient toutes les mentions obligatoires. Cependant, tu trouveras facilement sur internet des modèles gratuits à télécharger et à remplir, ce qui peut te faciliter la tâche. Certaines associations de protection animale proposent aussi des modèles. L’important, c’est que toutes les informations requises y figurent et que les deux parties signent le document. Si tu as un doute, n’hésite pas à demander conseil à ton vétérinaire ! 📝
